Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
La société C’est Mon Donuts Holding, société par actions simplifiée, enregistrée auprès du RCS de Créteil sous le numéro 899 541 486, dont le siège social est situé au 8, square Jean-Pierre Martinez, 94000 Créteil, (ci-après « C’est Mon Donuts »), a développé le site https://cestmondonuts.com (ci-après le « Site »). L’adresse de courrier électronique de C’est Mon Donuts est cestmondonuts@gmail.com.
Le Site permet à des internautes de commander des produits alimentaires auprès de points de vente sous enseigne C’est Mon Donuts (ci-après le « Service »).
Dans le cadre de l’activité du Site, C’est Mon Donuts collecte et traite, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de C’est Mon Donuts en matière de données à caractère personnel et ainsi de rappeler leurs droits aux personnes concernées par le traitement de leurs Données.
1. Quelles Données collectons-nous ?
Lors d’une commande de produits sur le Site, nous pouvons collecter les Données suivantes :
Données d’identification
Données de contact
Données de navigation
Autres Données que l’utilisateur communique au sein des candidatures à un emploi transmises à C’est Mon Donuts.
2. Dans quel but collectons-nous vos Données et sur quelle base légale ?
2.1. Commandes de produits : Nous traitons vos Données d’identification et de contact pour traiter vos commandes de produits sur notre Site.
Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (article 6.1. f) du RGPD).
2.2. Candidatures à un emploi : Lorsque vous choisissez d’adresser à C’est Mon Donuts une candidature à un emploi dont l’offre figure sur le Site, nous traitons vos Données d’identification et de contact ainsi que toutes Données figurant sur les documents que vous aurez souhaité transmettre.
Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime (article 6.1. f) du RGPD).
2.3. Données de navigation : Nous traitons vos Données de navigation sur la base de votre consentement (article 6.1. a) du RGPD) à l’aide de cookies pour :
vous permettre de naviguer et consulter notre Site, améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
mesurer l’audience sur notre Site ;
améliorer votre expérience.
Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies disponible ici : https://cestmondonuts.com/politique-cookies.
3. Qui a accès à vos Données ?
Peuvent avoir accès à vos Données :
certains de nos collaborateurs ;
les points de vente sous enseigne C’est Mon Donuts auprès desquels vous passez commande ;
concernant les candidatures à un emploi, les personnes chargées du recrutement ;
les sous-traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques et de prestation de paiement ;
les services chargés de notre contrôle ;
des organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque C’est Mon Donuts y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger les droits ou la propriété de C’est Mon Donuts.
4. Combien de temps conservons-nous ces Données ?
4.1. Commandes de produits : Nous conservons vos Données d’identification et de contact pendant la durée de votre utilisation du Service puis pendant les durées suivantes :
trois (3) ans après la clôture de votre compte ;
ou si vous n’avez pas clôturé votre compte, trois (3) ans après votre dernière utilisation de notre Service (compte inactif).
4.2. Candidatures à un emploi : Nous conservons les Données figurant dans la candidature pendant la durée du processus de recrutement. Dans le cas où le candidat n’a pas été sélectionné, nous conservons la candidature dans l’éventualité d’un nouveau besoin de recrutement dans la limite de deux (2) ans à compter de la réception de la candidature.
4.3. Données de navigation : Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant six (6) mois à compter du premier dépôt sur le terminal.
4.4. Obligations légales : C’est Mon Donuts pourra être amenée à conserver les informations collectées pendant toute la durée de la période nécessaire pour respecter ses obligations légales et réglementaires et pour faire valoir ou exercer ses droits ou pour se défendre contre toute action en justice.
Passés les délais fixés dans la présente politique, les Données sont supprimées.
5. Transfert des Données
Nous n’avons pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
6. Vos Droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données, d’un droit à la limitation du traitement (gel du traitement de vos Données), du droit de vous opposer au traitement de vos Données et d’un droit de décider du sort de ces Données après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivantes : cestmondonuts@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation en vigueur, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
7. Evolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen choisi par C’est Mon Donuts en ce compris la voie électronique.
